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I.1) Nom et adresse:

Communauté urbaine du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036, à l'attention de M. le président, Communauté urbaine du Grand Nancy, 54035Nancy Cedex, FRANCE.
Adresse générale de l'autorité délégante: http://grand-nancy.org
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org

I.2) Nature de l'autorité délégante:

Établissement public territorial.

II.1) Intitulé de la délégation de service public:

Délégation de service public pour l'exploitation, le développement et la valorisation de l'aéropôle de Nancy-Essey.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:

Article L221-1 du Code de l'aviation civile, convention passée en application de l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation:

Exploitation, développement et valorisation de l'aéropôle de Nancy-Essey à Tomblaine.
Le service délégué comprend 2 volets:
— l'exploitation du service aéronautique,
— le service de développement de l'aéropôle.
La durée du contrat est fixée à 25 ans.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 25 ans.
Autres précisions:
Date à partir de laquelle la convention prend effet: 1.1.2012.
Lieu principal d'exécution de la délégation: aéropôle de Nancy-Essey, 54510 Tomblaine, FRANCE.
Code NUTS FR411.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:

Montant: 450 000 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

63731000.

III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:

2011-CU-S108.

III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
numéro de l'avis au JO: 2011/S 113-187512 du 15.6.2011.
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
annonce n 309 BOAMP 118 BIII.

III.3) Critères d'attribution:

Les critères de jugement des offres étaient les suivants, sans classement hiérarchique:
— le niveau de l'engagement financier prévisionnel de la Communauté urbaine,
— la qualité des propositions en matière de prévisions de trafic, de développement économique et de valorisation foncière,
— les autres éléments quantitatifs de la réponse, notamment les engagements en matière d'investissements,
— les propositions en matière de relations avec la clientèle, de communication et d'animation,
— les propositions en matière d'organisation de l'entreprise, de gestion du service, de politique patrimoniale et de productivité,
— les propositions en matière de développement durable,
— les propositions en matière de qualité, d'accessibilité et de continuité du service,
— les propositions en matière de transparence de la gestion et d'échange d'informations avec la Communauté urbaine.

IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:

20.12.2011.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle (CCIT54), 53 rue Stanislas, CS 24226, 54042 Nancy, FRANCE.

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:

Non.

V.3) Procédures de recours

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. 03-83-17-43-43. Télécopieur 03-83-17-43-50.

V.3.2) Introduction des recours:

(Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative).
Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative.
Les autres voies de recours sont les suivantes:
— recours administratif gracieux auprès du président de la Communauté urbaine du Grand Nancy dans le délai de 2 mois à compter de la notification d'un acte faisant grief,
— recours en annulation et recours indemnitaire de pleine juridiction (article R. 421-1 du Cja)
— déféré préfectoral sur saisine conformément à l'article L.2131-8 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée,
— recours en contestation de validité tel que dégagé par la jurisprudence du Conseil d'État, Assemblée, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe, ce recours devant intervenir au plus tard 2 mois à compter de la publication de la décision attaquée.

V.4) Date d'envoi du présent avis:

4.1.2012.

VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée:

Communauté urbaine du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036, service du développement économique, 54035 Nancy Cedex, FRANCE.